Calculer une retenue de garantie sur des travaux
Sur un marché de travaux privé, le client peut retenir jusqu’à 5 % des sommes dues pour garantir la levée des réserves. Calculez ce qui est retenu, ce que vous encaissez et quand la retenue doit vous être rendue.
- Montant HT
- 48 000,00 €
- TVA
- 4 800,00 €
- Montant TTC
- 52 800,00 €
Quand la retenue vous est-elle rendue ?
La retenue est libérée un an après la réception des travaux : indiquez la date de réception pour obtenir la date exacte.
L’alternative : la caution bancaire
Vous pouvez remplacer la retenue par une caution personnelle et solidaire d’une banque ou d’un organisme financier, du même montant. Vous encaissez alors 100 % de la facture ; la caution a un coût, à demander à votre banque.
Calcul indicatif fondé sur la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Pour un marché public, d’autres règles s’appliquent. Rien n’est enregistré ni envoyé.
COMMENT ÇA MARCHE
Ce que le calcul prend en compte
5 % au maximum
La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 plafonne la retenue à 5 % du montant des travaux. Un taux plus élevé n’est pas valable.
Rendue un an après la réception
La retenue est libérée un an après la réception, avec ou sans réserves, sauf opposition motivée du maître d’ouvrage par lettre recommandée.
Ou remplacée par une caution
Une caution bancaire du même montant permet d’encaisser la totalité de chaque facture.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximum de la retenue de garantie ?
5 % du montant des travaux, fixé par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Le contrat peut prévoir moins, jamais plus.
Quand la retenue de garantie est-elle libérée ?
Un an après la date de réception des travaux, qu’il y ait eu des réserves ou non. Seule une opposition motivée du maître d’ouvrage, notifiée par lettre recommandée avant cette date, peut la bloquer jusqu’à la levée des réserves.
La retenue se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?
Le plus souvent sur le montant TTC des travaux. Votre contrat peut prévoir une autre assiette : le calculateur permet les deux.
Peut-on refuser la retenue de garantie ?
Vous pouvez la remplacer par une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier, du même montant. Le client ne retient alors rien sur vos factures.
Pour aller plus loin
Ce calculateur est gratuit, sans compte : vos chiffres restent dans votre navigateur. D’autres outils vous attendent pour vos devis et vos factures.