ChantigoDu terrain au résultatGuide · mis à jour le 25 septembre 2026Un devis incomplet, c’est un risque d’amende et un argument de moins en cas de litige. Voici, rubrique par rubrique, tout ce qu’un devis de travaux doit contenir en 2026, puis les mentions qui dépendent de votre situation.
Si votre activité y est soumise : le nom de l’assureur, ses coordonnées, le numéro de contrat et la couverture géographique. La mention est obligatoire sur les devis comme sur les factures.
Depuis février 2025, les attestations Cerfa de TVA réduite sont supprimées : une mention sur le devis ou la facture, signée par le client, atteste que le logement a plus de deux ans et que les travaux sont éligibles. Conservez ces documents.
Un contrat signé chez un particulier (hors établissement) ouvre un droit de rétractation de 14 jours : il faut l’indiquer et joindre un formulaire de rétractation.
Avec des clients particuliers, indiquez les coordonnées du médiateur de la consommation auquel votre entreprise adhère.
Pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien chez un particulier, l’arrêté du 24 janvier 2017 impose de remettre un devis détaillé avant l’exécution. Pour les autres travaux, il n’est pas toujours obligatoire, mais c’est la meilleure protection en cas de désaccord.
Oui. Une fois signé par le client avec la mention « Bon pour accord », le devis engage les deux parties sur le prix et les travaux décrits.
Oui, à condition d’en informer le client avant de l’établir et d’indiquer sur le devis qu’il est payant et son prix. Sinon, précisez qu’il est gratuit.
La loi ne fixe pas de durée : 1 à 3 mois est courant. Indiquez-la toujours, car le prix peut évoluer avec le coût des matériaux.
Face à un particulier, un manquement aux règles d’information sur les prix peut être sanctionné par une amende administrative allant jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société. Un devis incomplet est aussi plus difficile à faire valoir en cas de litige.
Elles s’appliquent aux factures (SIREN du client, adresse de livraison, catégorie d’opération). Les noter dès le devis évite de les chercher au moment de facturer.
Ce guide est informatif. Pour votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre organisation professionnelle.
Dans Chantigo, un devis ne peut pas être validé tant que le SIRET, les adresses, l’identité légale de l’entreprise, l’assurance professionnelle, les modalités de paiement et les conditions contractuelles ne sont pas renseignés. Les lignes, la TVA, les totaux et l’acompte sont calculés pour vous, et le PDF sort avec votre logo.